CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARNAUD HEMON — Entrepreneur individuel / Artiste-auteur
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des luminaires et créations sculpturales conçus et façonnés à la main par Arnaud Hemon, notamment par l’intermédiaire du site arnaudhemon.com.
Les créations sont réalisées artisanalement, principalement à la commande. Elles peuvent être proposées dans les configurations présentées sur le site ou faire l’objet d’adaptations et de réalisations sur mesure selon les spécifications du client, notamment en matière de dimensions, de couleur, de câblage, de douille, de système d’installation ou de finition.
Arnaud Hemon réalise également des commandes sur mesure, des pièces spécifiques et des collaborations dans le cadre de projets privés ou professionnels, notamment en lien avec des architectes, architectes d’intérieur, décorateurs, galeries ou autres professionnels.
Les caractéristiques, conditions de réalisation, délais et tarifs propres à ces projets peuvent faire l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique préalablement validé par le client.
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des particuliers ainsi que, lorsque les dispositions concernées leur sont applicables, aux commandes passées par des professionnels.
ARTICLE 2 — COMMANDE ET PAIEMENT
2.1. Commandes effectuées sur le site
Toute commande effectuée directement sur le site fait l’objet d’un paiement intégral au moment de la commande.
La fabrication débute après validation de la commande et confirmation du paiement.
Le règlement est effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de celle-ci.
2.2. Projets particuliers, collaborations et commandes sur mesure
Pour les projets nécessitant une adaptation particulière, une collaboration ou une étude spécifique, les caractéristiques de la création sont définies avec le client avant validation de la commande.
Les dimensions, couleurs, finitions, éléments électriques, modalités d’installation ou toute autre spécification particulière peuvent notamment être précisés dans un devis, un bon de commande ou tout autre échange écrit validé par le client.
Les conditions de paiement propres à ces projets sont précisées dans le devis, le bon de commande ou la facture correspondante.
2.3. Commandes professionnelles avec paiement différé
Lorsqu’un délai de paiement est accordé à un client professionnel, les conditions et l’échéance de règlement sont indiquées sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement.
Ces dispositions sont conformes aux règles applicables aux relations entre professionnels.
ARTICLE 3 — PRODUITS ET CARACTÈRE ARTISANAL
Chaque création est façonnée individuellement à la main.
Les photographies, dimensions, descriptions et caractéristiques présentées sur le site permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles de chaque modèle.
Le travail manuel implique naturellement de légères variations d’une pièce à l’autre. Ces variations peuvent notamment concerner le dessin de la dentelle, la forme, la texture ou certains détails de finition et participent au caractère singulier de chaque création.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les créations aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier selon l’éclairage ou l’écran utilisé.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les adaptations, réalisations sur mesure, collaborations ou demandes particulières ne figurant pas dans les options proposées directement sur le site peuvent faire l’objet d’un tarif spécifique communiqué au client avant validation de la commande.
ARTICLE 5 — FABRICATION ET DÉLAIS
Les créations étant façonnées artisanalement et principalement à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant leur expédition.
Le délai applicable est indiqué ou communiqué au client lors de la commande.
Pour les projets sur mesure, collaborations ou commandes particulières, un délai spécifique peut être convenu avec le client en fonction de la nature du projet.
Les droits légaux du consommateur applicables en cas de retard de livraison demeurent réservés.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les créations sont expédiées vers les destinations proposées au moment de la commande.
Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la destination et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour toute destination non proposée directement sur le site, le client peut contacter Arnaud Hemon afin d’étudier les possibilités d’expédition.
Compte tenu de la nature particulièrement délicate des créations, une attention spécifique est portée à leur emballage et à leur protection pendant le transport.
À réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et de la création. En cas de dommage apparent lié au transport, il est recommandé de conserver l’emballage, de photographier le colis ainsi que la création et de contacter Arnaud Hemon dans les meilleurs délais.
Ces dispositions ne limitent pas les garanties et recours légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION ET CRÉATIONS PERSONNALISÉES
Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’une création est confectionnée ou adaptée selon les spécifications choisies ou expressément demandées par le client, notamment en matière de dimensions, de configuration, de couleur, de finition ou d’autres caractéristiques particulières, et qu’elle constitue de ce fait un bien confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé, la commande ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance.
L’absence de droit de rétractation applicable à une création personnalisée est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la commande concernée.
Pour les créations ne répondant pas aux critères prévus à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur conserve le droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Le caractère artisanal des créations implique de légères variations inhérentes au travail manuel. Ces variations, dès lors qu’elles n’affectent pas la conformité de la création aux caractéristiques convenues, ne constituent pas à elles seules un défaut.
Les garanties légales ne couvrent pas les détériorations résultant d’un accident, d’un choc, d’une mauvaise manipulation, d’une installation inadaptée ou d’une utilisation non conforme de la création, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations, dessins, modèles, photographies, textes et éléments visuels présentés sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’acquisition d’une création matérielle n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une commande, d’une demande de projet ou d’une prise de contact sont utilisées notamment pour le traitement et le suivi des commandes, la facturation, la livraison et la relation avec le client.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 11 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter préalablement Arnaud Hemon à l’adresse suivante :
afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Arnaud Hemon après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION.
⚠️ Cette dernière ligne devra impérativement être remplacée avant l'ouverture effective des ventes aux consommateurs. Le professionnel doit avoir choisi un médiateur et communiquer ses coordonnées notamment sur son site et dans ses CGV.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsqu’un droit de rétractation est légalement applicable à la commande.
À l’attention de :
Arnaud Hemon
contact@arnaudhemon.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la création suivante :
Création / Référence :
Numéro de commande :
Commandée le :
Reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
